Conditions Générales de Prestation
General Terms of Service
1. Définitions
Reelast : Plateforme SaaS permettant la collecte, la gestion et la diffusion de contenus vidéo UGC sous forme de Web Stories intégrées sur les sites e-commerce.
Client : Toute personne morale souscrivant à la Solution Reelast.
Utilisateur ou Contributeur : Acheteur ou personne invitée par le Client à créer et partager une vidéo UGC.
UGC Vidéo : Vidéo créée volontairement par un utilisateur concernant l’usage d’un produit.
Widget Reelast : Module d’affichage asynchrone permettant la diffusion des Web Stories.
Back-Office : Interface permettant la gestion des contenus, des intégrations et des statistiques.
Syndication : Processus automatisé permettant de diffuser ou répliquer une vidéo en provenant de différentes sources (réseaux sociaux, base de stockage, site web, etc…) sur plusieurs pages, produits ou plateformes du Client via la technologie Reelast.
Visite : Une visite est une session durant laquelle un utilisateur accède à un site web et y navigue. Elle commence à l’arrivée sur le site et se termine après une période d’inactivité ou lorsqu’il quitte le site.
Web Stories : Séquences vidéo verticales courtes permettant une présentation immersive des produits.
2. Objet du contrat
Reelast met à disposition du Client une plateforme SaaS permettant de collecter, héberger et diffuser des vidéos UGC, ainsi que de les intégrer sur son site web au format Web Stories. Cette plateforme regroupe l’ensemble des fonctionnalités nécessaires à la gestion des contenus et à leur exploitation dans le parcours e-commerce.
3. Entrée en vigueur et durée
Le contrat entre en vigueur à l’inscription du Client sur la plateforme Reelast (app.reelast.com) donnant lieu à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Prestation.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des Parties moyennant un préavis écrit d’un (1) mois.
4. Prestations fournies
Reelast fournit au Client l’accès à sa plateforme SaaS, incluant le Back-Office de gestion, l’hébergement sécurisé des contenus UGC collectés, ainsi que le widget de diffusion permettant l’intégration des Web Stories sur les pages produits. Ces outils offrent au Client un environnement complet pour gérer ses vidéos, configurer leur présentation et en assurer la publication sur ses supports numériques.
La plateforme intègre une technologie de syndication, permettant de diffuser ou répliquer les vidéos en provenance de différentes sources (réseaux sociaux, base de stockage, site web, etc…) sur plusieurs pages web selon les configurations définies par le Client.
Reelast peux également mettre à disposition du Client un moteur AI destiné à améliorer l’organisation, la classification ou l’exploitation des contenus, dans les limites des fonctionnalités effectivement disponibles au moment de l’utilisation.
Le Client demeure responsable de l’intégration correcte des scripts, balises ou composants fournis par Reelast, nécessaires au bon fonctionnement de la diffusion.
Reelast fournit en outre un moteur d’affichage fondé sur un chargement asynchrone, conçu pour limiter l’impact sur les performances techniques du site du Client et assurer une expérience de navigation fluide.
5. Conditions financières
Le prix dépend du volume de visites et des fonctionnalités activées.
Les tarifs sont consultables sur https://www.reelast.com/pricing/.
En cas de dépassement du volume prévu ou d’utilisation de fonctionnalités supplémentaires, une facturation additionnelle peut être appliquée.
6. Obligations et responsabilités de Reelast
Reelast garantit la mise à disposition de la solution et sa maintenance technique.
Reelast ne garantit pas l’absence d’interruption, ni la compatibilité avec tous les environnements.
La responsabilité totale de Reelast, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Reelast n’est en aucun cas responsable des dommages indirects incluant perte de revenus, perte de clients, perte de données ou impacts commerciaux.
7. Obligations du Client
Le Client garantit que les données fournies sont exactes et licites.
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires, dont le droit à l’image.
Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de la validité et de la conformité des codes promotionnels envoyés aux contributeurs.
Le Client s’interdit d’utiliser la Solution pour collecter ou diffuser des contenus illégaux, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client est exclusivement responsable de disposer des droits d’exploitation, de diffusion et de reproduction pour toutes les vidéos syndiquées ou intégrées via la plateforme Reelast. Reelast n’assume aucune responsabilité quant à la légalité, la titularité ou la validité des droits associés aux contenus fournis ou syndiqués par le Client.
8. Propriété intellectuelle
Reelast demeure propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments constituant sa plateforme, incluant le logiciel, le code source, les composants techniques, les scripts, le widget de diffusion, les modules de syndication, les outils AI, les interfaces, les éléments graphiques, la documentation, ainsi que de manière générale tout élément conçu ou mis à disposition dans le cadre des Prestations.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du Contrat, conformément aux présentes Conditions générales.
Le Client s’interdit toute reproduction, modification, adaptation, décompilation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments appartenant à Reelast, sauf autorisation écrite et préalable de celle-ci.
9. Protection des données personnelles – RGPD et Loi 25
Le Client agit en qualité de Responsable du traitement. Reelast agit en qualité de Sous-traitant.
Reelast ne traite les données personnelles que sur instruction du Client.
Les données traitées incluent : nom, prénom ou pseudo, adresse courriel, informations d’achat, vidéos UGC et données techniques nécessaires.
Reelast n’est en aucun cas autorisé à vendre, céder ou exploiter commercialement les données personnelles.
Reelast notifie le Client en cas d’incident impliquant des données personnelles.
Lorsqu’un Utilisateur partage une vidéo, il est informé et accepte la cession des droits nécessaires à son utilisation par le Client. Conditions disponibles ici : https://www.reelast.com/conditions-dutilisation-et-accord-de-licence-pour-le-contenu-video/
Les données sont conservées pour la durée du contrat plus une période technique limitée.
Reelast désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25.
10. Suspension et fin du contrat
Reelast peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, usage illicite ou atteinte à la sécurité.
À la fin du contrat, les accès sont coupés et les données supprimées dans les délais prévus.
Le Client peut demander un export de ses données jusqu’à trente (30) jours après résiliation. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
11. Force majeure
Reelast ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure incluant panne majeure de fournisseurs, cyberattaque d’ampleur, catastrophe naturelle, guerre ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
12. Évolution de la Solution
Reelast peut faire évoluer la Solution, ses fonctionnalités ou son interface dès lors que cela n’entraîne pas une dégradation substantielle du service. Les mises à jour essentielles peuvent être déployées sans préavis.
13. Hébergement et disponibilité
La solution est hébergée sur AWS (Amazon Web Services), incluant S3, CloudFront, RDS, Lambda, API Gateway.
AWS garantit des taux de disponibilité supérieurs à 99,9 %. Ces garanties émanent d’AWS et ne constituent pas un engagement direct de Reelast.
Reelast ne garantit pas l’absence d’interruption et ne peut être tenue responsable des défaillances imputables à AWS.
La responsabilité de Reelast en matière de disponibilité est plafonnée aux montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
14. Sous-traitance et engagements des sous-traitants
Reelast peut faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement, le traitement ou la diffusion.
Ces sous-traitants respectent les obligations RGPD et Loi 25.
Reelast maintient une liste des sous-traitants critiques sur demande du Client.
Reelast informe le Client en cas d’ajout d’un sous-traitant impliquant un traitement de données.
15. Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège de Reelast, situé au 200-4388 rue Saint-Denis Montréal (Québec), H2J2L1, Canada.
16. Identification de la société
Reelast
NEQ : 2281763492
Représentée par : Alexis Beas
Adresse : 200-4388 rue Saint-Denis Montréal (Québec), H2J2L1, Canada
English
1. Definitions
Reelast: SaaS platform enabling the collection, management and distribution of UGC video content in the form of Web Stories integrated into e-commerce websites.
Client: Any legal entity subscribing to the Reelast Solution.
User or Contributor: Buyer or person invited by the Client to create and share a UGC video.
UGC Video: Video voluntarily created by a user concerning the use of a product.
Reelast Widget: Asynchronous display module enabling the distribution of Web Stories.
Back Office: Interface enabling the management of content, integrations and statistics.
Syndication: Automated process enabling the distribution or replication of a video from various sources, including social networks, storage databases, websites, etc., across several pages, products or platforms of the Client through Reelast technology.
Visit: A visit is a session during which a user accesses and browses a website. It begins when the user arrives on the website and ends after a period of inactivity or when the user leaves the website.
Web Stories: Short vertical video sequences enabling an immersive presentation of products.
2. Purpose of the Agreement
Reelast provides the Client with a SaaS platform enabling the collection, hosting and distribution of UGC videos, as well as their integration into the Client’s website in Web Stories format. This platform brings together all the functionalities required to manage content and use it within the e-commerce journey.
3. Effective Date and Term
The Agreement enters into force upon the Client’s registration on the Reelast platform, app.reelast.com, resulting in acceptance of these General Terms of Service.
The Agreement is entered into for an indefinite term and may be terminated by either Party with one (1) month’s written notice.
4. Services Provided
Reelast provides the Client with access to its SaaS platform, including the management Back Office, secure hosting of collected UGC content, and the distribution widget enabling the integration of Web Stories into product pages. These tools provide the Client with a complete environment to manage its videos, configure their presentation and ensure their publication on its digital channels.
The platform integrates syndication technology, enabling videos from various sources, including social networks, storage databases, websites, etc., to be distributed or replicated across several web pages according to the configurations defined by the Client.
Reelast may also provide the Client with an AI engine designed to improve the organization, classification or use of content, within the limits of the functionalities actually available at the time of use.
The Client remains responsible for the proper integration of the scripts, tags or components provided by Reelast, which are necessary for the proper functioning of the distribution.
Reelast also provides a display engine based on asynchronous loading, designed to limit the impact on the technical performance of the Client’s website and ensure a smooth browsing experience.
5. Financial Terms
The price depends on the volume of visits and the activated functionalities.
Prices are available at: https://www.reelast.com/pricing/
In the event of exceeding the planned volume or using additional functionalities, additional billing may apply.
6. Obligations and Liability of Reelast
Reelast guarantees the provision of the Solution and its technical maintenance.
Reelast does not guarantee the absence of interruptions, nor compatibility with all environments.
Reelast’s total liability, for all causes combined, is strictly limited to the amount paid by the Client over the last twelve (12) months.
Reelast shall under no circumstances be liable for indirect damages, including loss of revenue, loss of customers, loss of data or business impacts.
7. Obligations of the Client
The Client guarantees that the data provided is accurate and lawful.
The Client is responsible for obtaining the necessary authorizations, including image rights.
The Client is solely responsible for the creation, management, validity and compliance of promotional codes sent to contributors.
The Client undertakes not to use the Solution to collect or distribute illegal, offensive, discriminatory content or content infringing the rights of third parties.
The Client is exclusively responsible for holding the exploitation, distribution and reproduction rights for all videos syndicated or integrated through the Reelast platform. Reelast assumes no liability regarding the legality, ownership or validity of the rights associated with content provided or syndicated by the Client.
8. Intellectual Property
Reelast remains the exclusive owner of all elements constituting its platform, including the software, source code, technical components, scripts, distribution widget, syndication modules, AI tools, interfaces, graphic elements, documentation, and more generally any element designed or made available as part of the Services.
No transfer of intellectual property rights is made to the Client. The Client only benefits from a personal, non-exclusive, non-transferable right of use, limited to the term of the Agreement, in accordance with these General Terms.
The Client undertakes not to reproduce, modify, adapt, decompile, extract or reuse all or part of the elements belonging to Reelast, unless prior written authorization has been granted by Reelast.
9. Personal Data Protection, GDPR and Law 25
The Client acts as Data Controller. Reelast acts as Processor.
Reelast processes personal data only on the instructions of the Client.
The processed data includes: last name, first name or username, email address, purchase information, UGC videos and necessary technical data.
Reelast is under no circumstances authorized to sell, transfer or commercially exploit personal data.
Reelast notifies the Client in the event of an incident involving personal data.
When a User shares a video, the User is informed of and accepts the assignment of the rights necessary for its use by the Client. Terms available here: https://www.reelast.com/conditions-dutilisation-et-accord-de-licence-pour-le-contenu-video/
Data is retained for the term of the Agreement plus a limited technical period.
Reelast appoints a person responsible for the protection of personal information in accordance with Law 25.
10. Suspension and Termination of the Agreement
Reelast may suspend access in the event of non-payment, unlawful use or security breach.
At the end of the Agreement, access is terminated and data is deleted within the specified timeframes.
The Client may request an export of its data up to thirty (30) days after termination. After this period, the data is permanently deleted.
11. Force Majeure
Reelast shall not be held liable in the event of a force majeure event, including major provider outage, large-scale cyberattack, natural disaster, war or any event reasonably beyond its control.
12. Evolution of the Solution
Reelast may evolve the Solution, its functionalities or its interface, provided that this does not result in a substantial degradation of the service. Essential updates may be deployed without prior notice.
13. Hosting and Availability
The Solution is hosted on AWS, Amazon Web Services, including S3, CloudFront, RDS, Lambda and API Gateway.
AWS guarantees availability rates above 99.9%. These guarantees are provided by AWS and do not constitute a direct commitment by Reelast.
Reelast does not guarantee the absence of interruptions and cannot be held liable for failures attributable to AWS.
Reelast’s liability regarding availability is capped at the amounts paid by the Client over the last twelve (12) months.
14. Subcontracting and Subcontractor Commitments
Reelast may use subcontractors for hosting, processing or distribution.
These subcontractors comply with GDPR and Law 25 obligations.
Reelast maintains a list of critical subcontractors upon request by the Client.
Reelast informs the Client in the event of the addition of a subcontractor involving the processing of data.
15. Governing Law and Jurisdiction
This Agreement is governed by the laws of Québec. Any dispute shall be submitted to the courts of the judicial district of Reelast’s registered office, located at 200-4388 rue Saint-Denis, Montréal, Québec, H2J 2L1, Canada.
16. Company Identification
Reelast
NEQ: 2281763492
Represented by: Alexis Beas
Address: 200-4388 rue Saint-Denis, Montréal, Québec, H2J 2L1, Canada.