Conditions Générales de Prestation

1. Définitions

Reelast : Plateforme SaaS permettant la collecte, la gestion et la diffusion de contenus vidéo UGC sous forme de Web Stories intégrées sur les sites e-commerce.

Client : Toute personne morale souscrivant à la Solution Reelast.

Utilisateur ou Contributeur : Acheteur ou personne invitée par le Client à créer et partager une vidéo UGC.

UGC Vidéo : Vidéo créée volontairement par un utilisateur concernant l’usage d’un produit.

Widget Reelast : Module d’affichage asynchrone permettant la diffusion des Web Stories.

Back-Office : Interface permettant la gestion des contenus, des intégrations et des statistiques.

Syndication : Processus automatisé permettant de diffuser ou répliquer une vidéo en provenant de différentes sources (réseaux sociaux, base de stockage, site web, etc…) sur plusieurs pages, produits ou plateformes du Client via la technologie Reelast.

Visite : Une visite est une session durant laquelle un utilisateur accède à un site web et y navigue. Elle commence à l’arrivée sur le site et se termine après une période d’inactivité ou lorsqu’il quitte le site.

Web Stories : Séquences vidéo verticales courtes permettant une présentation immersive des produits.

2. Objet du contrat

Reelast met à disposition du Client une plateforme SaaS permettant de collecter, héberger et diffuser des vidéos UGC, ainsi que de les intégrer sur son site web au format Web Stories. Cette plateforme regroupe l’ensemble des fonctionnalités nécessaires à la gestion des contenus et à leur exploitation dans le parcours e-commerce.

3. Entrée en vigueur et durée

Le contrat entre en vigueur à l’inscription du Client sur la plateforme Reelast (app.reelast.com) donnant lieu à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Prestation.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des Parties moyennant un préavis écrit d’un (1) mois.

4. Prestations fournies

Reelast fournit au Client l’accès à sa plateforme SaaS, incluant le Back-Office de gestion, l’hébergement sécurisé des contenus UGC collectés, ainsi que le widget de diffusion permettant l’intégration des Web Stories sur les pages produits. Ces outils offrent au Client un environnement complet pour gérer ses vidéos, configurer leur présentation et en assurer la publication sur ses supports numériques.

La plateforme intègre une technologie de syndication, permettant de diffuser ou répliquer les vidéos en provenance de différentes sources (réseaux sociaux, base de stockage, site web, etc…) sur plusieurs pages web selon les configurations définies par le Client.

Reelast peux également mettre à disposition du Client un moteur AI destiné à améliorer l’organisation, la classification ou l’exploitation des contenus, dans les limites des fonctionnalités effectivement disponibles au moment de l’utilisation.

Le Client demeure responsable de l’intégration correcte des scripts, balises ou composants fournis par Reelast, nécessaires au bon fonctionnement de la diffusion.

Reelast fournit en outre un moteur d’affichage fondé sur un chargement asynchrone, conçu pour limiter l’impact sur les performances techniques du site du Client et assurer une expérience de navigation fluide.

5. Conditions financières

Le prix dépend du volume de visites et des fonctionnalités activées.

Les tarifs sont consultables sur https://www.reelast.com/pricing/.

En cas de dépassement du volume prévu ou d’utilisation de fonctionnalités supplémentaires, une facturation additionnelle peut être appliquée.

6. Obligations et responsabilités de Reelast

Reelast garantit la mise à disposition de la solution et sa maintenance technique.

Reelast ne garantit pas l’absence d’interruption, ni la compatibilité avec tous les environnements.

La responsabilité totale de Reelast, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Reelast n’est en aucun cas responsable des dommages indirects incluant perte de revenus, perte de clients, perte de données ou impacts commerciaux.

7. Obligations du Client

Le Client garantit que les données fournies sont exactes et licites.

Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires, dont le droit à l’image.

Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de la validité et de la conformité des codes promotionnels envoyés aux contributeurs.

Le Client s’interdit d’utiliser la Solution pour collecter ou diffuser des contenus illégaux, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client est exclusivement responsable de disposer des droits d’exploitation, de diffusion et de reproduction pour toutes les vidéos syndiquées ou intégrées via la plateforme Reelast. Reelast n’assume aucune responsabilité quant à la légalité, la titularité ou la validité des droits associés aux contenus fournis ou syndiqués par le Client.

8. Propriété intellectuelle

Reelast demeure propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments constituant sa plateforme, incluant le logiciel, le code source, les composants techniques, les scripts, le widget de diffusion, les modules de syndication, les outils AI, les interfaces, les éléments graphiques, la documentation, ainsi que de manière générale tout élément conçu ou mis à disposition dans le cadre des Prestations.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du Contrat, conformément aux présentes Conditions générales.

Le Client s’interdit toute reproduction, modification, adaptation, décompilation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments appartenant à Reelast, sauf autorisation écrite et préalable de celle-ci.

9. Protection des données personnelles – RGPD et Loi 25

Le Client agit en qualité de Responsable du traitement. Reelast agit en qualité de Sous-traitant.

Reelast ne traite les données personnelles que sur instruction du Client.

Les données traitées incluent : nom, prénom ou pseudo, adresse courriel, informations d’achat, vidéos UGC et données techniques nécessaires.

Reelast n’est en aucun cas autorisé à vendre, céder ou exploiter commercialement les données personnelles.

Reelast notifie le Client en cas d’incident impliquant des données personnelles.

Lorsqu’un Utilisateur partage une vidéo, il est informé et accepte la cession des droits nécessaires à son utilisation par le Client. Conditions disponibles ici : https://www.reelast.com/conditions-dutilisation-et-accord-de-licence-pour-le-contenu-video/

Les données sont conservées pour la durée du contrat plus une période technique limitée.

Reelast désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25.

10. Suspension et fin du contrat

Reelast peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, usage illicite ou atteinte à la sécurité.

À la fin du contrat, les accès sont coupés et les données supprimées dans les délais prévus.

Le Client peut demander un export de ses données jusqu’à trente (30) jours après résiliation. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

11. Force majeure

Reelast ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure incluant panne majeure de fournisseurs, cyberattaque d’ampleur, catastrophe naturelle, guerre ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

12. Évolution de la Solution

Reelast peut faire évoluer la Solution, ses fonctionnalités ou son interface dès lors que cela n’entraîne pas une dégradation substantielle du service. Les mises à jour essentielles peuvent être déployées sans préavis.

13. Hébergement et disponibilité

La solution est hébergée sur AWS (Amazon Web Services), incluant S3, CloudFront, RDS, Lambda, API Gateway.

AWS garantit des taux de disponibilité supérieurs à 99,9 %. Ces garanties émanent d’AWS et ne constituent pas un engagement direct de Reelast.

Reelast ne garantit pas l’absence d’interruption et ne peut être tenue responsable des défaillances imputables à AWS.

La responsabilité de Reelast en matière de disponibilité est plafonnée aux montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

14. Sous-traitance et engagements des sous-traitants

Reelast peut faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement, le traitement ou la diffusion.

Ces sous-traitants respectent les obligations RGPD et Loi 25.

Reelast maintient une liste des sous-traitants critiques sur demande du Client.

Reelast informe le Client en cas d’ajout d’un sous-traitant impliquant un traitement de données.

15. Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège de Reelast, situé au 554 rue Nicolet, H1W 0C2, Montréal.

16. Identification de la société

Reelast
Représentée par : Alexis Beas
Adresse : 554 rue Nicolet, H1W 0C2, Montréal, Québec, Canada

Log in to your account