Conditions Générales de Prestation
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute déclaration de travail (« Statement of Work » ou « SOW ») relative à une campagne de création de contenu conclue entre vous (« la Société ») et Socialez Inc., société canadienne dont le siège social est situé au 554 rue Nicolet, H1W 0C2, QC, Canada (« Socialez »), ladite déclaration de travail faisant spécifiquement référence aux présentes conditions. La déclaration de travail et les présentes conditions sont collectivement désignées comme le « Contrat » entre la Société et Socialez concernant les services fournis par Socialez à la Société, tels que décrits dans la déclaration de travail.
Définitions
UGC (User Generated Content) : création de contenu vidéo, photo ou texte, produite par un individu ou une entreprise en vue d’être rendue publique et diffusée.
Vidéo : enregistrement d’images animées, de manière numérique ou sur bande.
Web Stories : Les Web Stories sont un format de contenu visuel, immersif et interactif conçu pour le web, inspiré des stories des réseaux sociaux (Instagram, Snapchat, etc.). Elles se présentent sous forme de séquences de pages verticales animées, composées de vidéos, images, textes et liens, consultables en plein écran sur mobile ou desktop.
Contenu : tout texte, image, photographie, œuvre audiovisuelle, enregistrement sonore, œuvre musicale (y compris lorsqu’incorporée à des œuvres audiovisuelles), ou toute œuvre protégée par les lois canadiennes ou étrangères sur la propriété intellectuelle, incluant notamment brevets, marques, secrets commerciaux et droits d’auteur. Cela inclut aussi tout contenu téléchargé par les créateurs sur la Plateforme dans le cadre d’une Campagne.
Créateur : toute personne physique produisant ou fournissant du Contenu à Socialez via la Plateforme ou autrement dans le cadre du Contrat, d’une SOW ou d’une Campagne.
Plateforme : plateforme en ligne de Socialez (https://app.reelast.com) permettant notamment à la Société de consulter, télécharger du contenu, et créer des campagnes.
Services : services fournis par Socialez à la Société conformément au présent Contrat ou à toute SOW.
Réseaux sociaux : inclut Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Snapchat, etc.
Période de campagne : durée indiquée dans la SOW pendant laquelle la campagne est active.
Territoire : le monde entier, sauf indication contraire dans une SOW.
Contenu de mineurs : contenu fourni ou incluant une personne de moins de 18 ans au moment de la création ou de la fourniture du contenu.
Utiliser : télécharger, reproduire, afficher, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées et plus généralement exploiter le Contenu sur tout média connu ou futur.
Droits de propriété et licences
Licence accordée à la Société : Socialez accorde une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable (sauf disposition dans une SOW), pour utiliser la Plateforme, lancer des campagnes, accéder aux Services, et exploiter le Contenu selon les conditions fixées dans chaque SOW. La Société peut continuer à afficher les publications effectuées pendant la Période de campagne, même après son expiration.
Licence accordée à Socialez : la Société accorde à Socialez une licence mondiale non exclusive et non transférable pour utiliser ses marques, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du présent Contrat.
Licence aux Créateurs : Socialez peut accorder aux Créateurs une licence pour utiliser les marques de la Société dans le cadre des contenus créés et publiés sur les réseaux sociaux.
Propriété intellectuelle : Socialez conserve tous les droits sur la Plateforme, les Services et le Contenu, à l’exception des droits expressément cédés à la Société. La Société reste propriétaire de ses marques.
Accès au contenu
Le Contenu mis à disposition par Socialez est accessible via la Plateforme pendant une durée de quinze (15) jours à compter du début de la période d’essai gratuite. Après la souscription à un abonnement, le Contenu demeure accessible tout au long de la collaboration, jusqu’à la date de fin de l’abonnement.
Frais et paiements
Frais : définis par l’abonnement souscrit
Paiement : Sauf indication contraire, les paiements de l’abonnement sont dus chaque mois ou une fois par année pour une periode de souscription de 12 mois, payable à l’avance.
Retard de paiement : 3 % d’intérêts mensuels ou le maximum légal applicable.
Manque de contenu : Si tout le contenu prévu n’est pas livré à la fin de la campagne, Socialez disposera de 30 jours supplémentaires pour compléter.
Déclarations et garanties
Déclarations mutuelles : chaque partie garantit avoir le droit de conclure le présent Contrat.
Garanties de Socialez : Socialez garantit que les droits nécessaires sont obtenus, que les services fournis ne violent pas les droits de tiers, et que la Plateforme est conforme aux lois applicables.
Garanties de la Société : la Société garantit qu’elle respectera toutes les lois et conditions d’utilisation des réseaux sociaux et n’utilisera le Contenu que dans le cadre autorisé.
Exclusions de garanties
Socialez fournit la Plateforme et les Services « en l’état » sans garantie implicite ou explicite, notamment de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
Durée et résiliation
Durée : débute à la date d’effet et se poursuit pendant la durée indiquée dans la SOW.
Résiliation : en cas de manquement grave non corrigé sous 30 jours après notification écrite. Certaines situations (faillite, liquidation, etc.) constituent également des motifs de résiliation immédiate.
Effets : les licences prennent fin à l’exception de l’usage du Contenu publié pendant la campagne. Toutes les Informations Confidentielles doivent être restituées ou détruites.
Indemnisation et assurance
Indemnisation par Socialez : pour toute réclamation d’un tiers fondée sur une violation de droits de propriété intellectuelle (hors contenus de mineurs).
Indemnisation par la Société : pour toute réclamation liée à une campagne, l’utilisation de contenu ou l’usage des marques.
Assurance : Socialez doit maintenir une couverture incluant responsabilité civile, erreurs et omissions, véhicules, accidents de travail, etc.
Limitation de responsabilité
Aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects ou spéciaux. La responsabilité globale de Socialez ne pourra excéder le montant couvert par ses assurances.
Confidentialité
Les informations confidentielles incluent les termes du Contrat, données non publiques, informations sur les Créateurs, etc. Les parties ne peuvent les divulguer sauf exceptions légales ou contractuelles limitées.
Notifications
Doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse spécifiée dans la SOW applicable.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à un arbitrage administré par l’American Arbitration Association. L’arbitrage se déroulera en anglais, dans la juridiction du défendeur si aucun accord n’est trouvé. Aucun dommage punitif ne pourra être attribué.
Dispositions diverses
Le contrat est régi par les lois du Canada (Quebec)
Aucune cession sans autorisation écrite préalable sauf en cas de fusion ou vente.
En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.
Les parties sont des contractants indépendants.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.