Conditions de diffusion et accord de licence pour le contenu vidéo

Distribution terms and video content license agreement

Dernière mise à jour / Last update: 12/11/2025

1. Objet / Purpose

En partageant une vidéo via Reelast, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » / “the User”) autorise Reelast et ses partenaires commerciaux (ci-après « la Société » / “the Company”) à utiliser, diffuser, reproduire, modifier et exploiter cette vidéo, sur tout support et pour toute durée, à des fins de communication, promotion, publicité ou marketing. Il accepte également les conditions de diffusion du marchand.

By sharing a video through Reelast, the User grants Reelast and its commercial partners (the “Company”) the right to use, display, reproduce, modify and exploit such video, on any medium and for any duration, for communication, promotional, advertising, or marketing purposes. He also accepts the merchant’s distribution terms.

2. Garanties / Warranties

L’Utilisateur déclare :

  • être le créateur ou le titulaire légitime des droits sur la vidéo ;

  • disposer des autorisations nécessaires des personnes identifiables y figurant ;

  • et garantir que le contenu ne porte pas atteinte à des droits de tiers (vie privée, droit d’auteur, marques, etc.).

The User declares:

  • to be the creator or legitimate rights holder of the video;

  • to have obtained the consent of all identifiable individuals appearing in the video;

  • and to guarantee that the content does not infringe any third-party rights (privacy, copyright, trademarks, etc.).

3. Cession de droits / License Grant

L’Utilisateur accorde à Reelast, à ses clients, partenaires, sous-traitants et affiliés, une licence gratuite, mondiale, irrévocable, illimitée dans le temps, non exclusive et transférable sur la vidéo partagée, incluant notamment les droits suivants :

The User grants Reelast, its clients, partners, subcontractors, and affiliates, a free, worldwide, perpetual, irrevocable, non-exclusive and transferable license to the shared video, including without limitation the following rights:

  • Reproduction / Reproduction right: reproduire, copier, stocker et héberger la vidéo sur tout support numérique ou physique.
    reproduce, copy, store, and host the video on any digital or physical medium.

  • Diffusion / Display right: diffuser ou communiquer la vidéo sur tous médias et supports existants ou futurs (sites web, plateformes e-commerce, applications, réseaux sociaux, newsletters, publicités, affichage, télévision, événements, etc.).
    display or broadcast the video on all current and future media (websites, e-commerce platforms, apps, social networks, newsletters, advertisements, print, TV, events, etc.).

  • Adaptation / Modification right: modifier, adapter, découper, sous-titrer, doubler, traduire, ajouter des logos, musiques, textes ou visuels, tant que cela ne dénature pas l’esprit du contenu original.
    modify, adapt, edit, subtitle, dub, translate, or add logos, music, text, or visuals, provided such modifications do not distort the original meaning of the content.

  • Sous-licence / Sub-license right: accorder tout ou partie de ces droits à ses clients et partenaires commerciaux pour leurs propres besoins de communication.
    sub-license all or part of these rights to its clients and commercial partners for their own communication purposes.

Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour une durée illimitée.
This authorization is granted for worldwide use and for an unlimited duration.

4. Droit à l’image et à la personnalité / Image and Personality Rights

L’Utilisateur autorise expressément Reelast et ses clients à utiliser son image, sa voix, son nom ou pseudonyme, tels qu’ils apparaissent dans la vidéo, à des fins de communication, marketing ou publicité, sur tous supports, dans le monde entier et sans limite de durée.

The User expressly authorizes Reelast and its clients to use their image, voice, name, or nickname, as appearing in the video, for communication, marketing, or advertising purposes, on all media, worldwide, and without time limitation.

Aucune utilisation ne sera faite dans un contexte diffamatoire, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs.
No use shall be made in any defamatory, misleading, or inappropriate context.

5. Données personnelles / Personal Data

La diffusion de vidéos peut impliquer le traitement de données personnelles (image, voix, pseudonyme, informations de commande).
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Video sharing may involve the processing of personal data (image, voice, nickname, last name, order’s informations).
Such data is used solely for the purposes described above.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi 25 (Québec) et à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (PIPEDA), l’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de retrait à l’adresse suivante :
📧 privacy@reelast.com

In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), Québec’s Law 25, and PIPEDA, the User may exercise their rights of access, correction, or withdrawal at any time by contacting:
📧 privacy@reelast.com

Le retrait du consentement mettra fin aux nouvelles utilisations, sans effet rétroactif sur celles déjà réalisées.
Withdrawal of consent will stop any new use, without retroactive effect on uses already made.

6. Responsabilité / Liability

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu partagé et garantit Reelast contre toute réclamation liée à la diffusion de la vidéo (notamment en cas d’absence d’autorisation d’un tiers).
The User remains solely responsible for the shared content and holds Reelast harmless from any claim related to the distribution of the video (including lack of third-party authorization).

7. Droit applicable / Governing Law

Ces conditions sont régies :

  • par le droit français si l’Utilisateur réside en France ou si le client concerné est établi en France ;

  • par le droit de la province du Québec si l’Utilisateur réside au Canada ;

  • et, à défaut, par le droit applicable du territoire de Reelast, sans préjudice de la protection accordée par les lois impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

These Terms are governed:

  • by French law if the User resides in France or the relevant client is based in France;

  • by the laws of the Province of Québec if the User resides in Canada;

  • and otherwise, by the governing law of Reelast’s principal place of business, without prejudice to any mandatory consumer protection law of the User’s country of residence.

8. Conditions de diffusion / Distribution terms

Le marchand conserve une liberté totale et discrétionnaire quant à l’utilisation des vidéos déposées sur la plateforme. Le dépôt d’une vidéo n’entraîne aucune obligation de publication, de diffusion ou d’exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit.

Le marchand peut, à tout moment, décider de publier, ne pas publier, différer la publication, limiter la diffusion, modifier le contexte d’affichage ou retirer une vidéo déjà mise en ligne, sans justification ni préavis. Cette liberté s’applique à l’ensemble des canaux de diffusion, notamment le site e-commerce, les pages produits, les pages catégories, les supports marketing, les communications commerciales ou tout autre support numérique ou physique.

Le marchand est également libre de sélectionner les vidéos selon ses propres critères, incluant mais sans s’y limiter, la qualité du contenu, la cohérence avec son image de marque, les objectifs commerciaux, les contraintes légales ou réglementaires, ainsi que les performances observées. Aucune garantie de diffusion, de visibilité ou de durée d’exploitation n’est accordée au déposant de la vidéo.

Enfin, le marchand se réserve le droit de cesser toute utilisation d’une vidéo sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation, compensation ou réclamation. Cette clause vise à garantir au marchand un contrôle intégral sur sa stratégie de contenu et sa ligne éditoriale, dans le respect de ses intérêts commerciaux et de son positionnement de marque.

 

The submission of a video does not create any obligation for the merchant to publish, distribute, or exploit the video, in whole or in part, on any medium whatsoever.

The merchant may, at any time, decide to publish, not publish, postpone publication, limit distribution, change the context of display, or remove a video that has already been made available, without justification or prior notice. This freedom applies to all distribution channels, including but not limited to the e-commerce website, product pages, category pages, marketing materials, commercial communications, and any other digital or physical media.

The merchant is also free to select videos based on its own criteria, including but not limited to content quality, brand consistency, commercial objectives, legal or regulatory constraints, and observed performance. No guarantee of publication, visibility, or duration of use is granted to the video submitter.

Finally, the merchant reserves the right to discontinue any use of a video without this giving rise to any right to compensation, indemnification, or claim. This provision is intended to ensure that the merchant maintains full control over its content strategy and editorial direction, in accordance with its commercial interests and brand positioning.

 

9. Contact

📧 privacy@reelast.com

Résumé simplifié / Simplified Summary

FR : En partageant ma vidéo, j’autorise Reelast et ses partenaires à la diffuser, modifier et exploiter sur tous supports, partout dans le monde, et sans limite de durée.
Je certifie détenir les droits nécessaires sur cette vidéo.

EN : By sharing my video, I authorize Reelast and its partners to display, modify, and use it on any media, worldwide, without time limitation.
I confirm that I hold all necessary rights to this video.